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Réglementations, pub et jeux de casino

Cartes de jeux publicité en ligneSource: Pixabay/besteonlinecasinos

Alors que les casinos en ligne révolutionnent le monde du jeu en ligne, plusieurs gouvernements mettent en place de nouveaux cadres législatifs qui limitent, voire interdisent intégralement, la publicité pour les jeux de casino en ligne.

Aujourd’hui ces nouvelles réglementations pour la publicité des jeux de casino en ligne s’élargissent au monde entier et sont adoptées par plusieurs pays.

1. Le monopole Finlandais

La régulation des jeux d’argent est régie par l'État grâce à l’agence Veikkaus qui contrôle l'ensemble de l'industrie du jeu en ligne finlandais. La particularité de ce système repose sur le principe de gestion et de représentation du peuple finlandais par le gouvernement. Les profits réalisés par l'agence Veikkaus sont réinvestis dans des projets gouvernementaux qui reversé à l'éducation nationale, aux programmes sociaux, à la santé, et d’autres secteurs clés de l’économie.

Des centaines de milliers d'amateurs finlandais de jeu en ligne, poker et paris sportifs sont concernés. Le nombre de sites de jeu disponibles en Finlande se compte aujourd'hui par centaines, voire milliers. Le marché des jeux de hasard représente un chiffre d'affaires mondial avoisinant 400 milliards d'euros. La question de la réglementation de la publicité en ligne est par conséquent un enjeu primordial.

Le 24 mai 2019, la police finlandaise et le groupe de surveillance des jeux de hasard Traficom ont annoncé qu'ils allaient s’allier pour répondre à cet enjeu. Ils prévoient d'éliminer toutes les publicités sur les jeux d'argent à la télévision et à la radio. Il s'agit de la plus grande mesure à ce jour pour tenter de réglementer le marché des jeux d'argent. L'Institut de la santé et du bien-être a également proposé l'interdiction pure et simple des publicités pour les jeux d'argent. Selon l’organisme Veikkaus les publicités pour les jeux de hasard devraient être contrôlées de la même manière que l’industrie du tabac et l'alcool. Velipekka Nummikoski, directeur général de Veikkaus, estime que les sociétés de jeux étrangères poussent à des tactiques marketings pernicieux pour mieux solliciter les joueurs finlandais.

Indépendamment de cet argument avancé par Mr Veikkaus, les publicités pour les jeux de hasard en Finlande sont sur le point d'augmenter. Le système actuel pourra-t-il réellement acter sur ces enjeux ? Une question épineuse.

2. Interdiction totale pour l’Italie

L'Italie va plus loin en interdisant simplement la publicité relative aux jeux d'argent. Cette mesure s’apparente à la décision prise par le gouvernement britannique au début des années 2000 d'interdire toute publicité des sociétés de tabac en invoquant les questions de santé publique, est désormais appliquée aux jeux de hasard.

Les mêmes personnes qui s'intéressent au marché italien des jeux de hasard savent que l'interdiction de la publicité pour les jeux de hasard en Italie ne signifie pas pour autant que les communications marketing destinées aux joueurs cesseront. L'autorité italienne chargée des communications, l'AgCom, a publié d’ailleurs des lignes directrices sur le nouveau décret, qui sont sujettes à différentes interprétations. Toutefois, il ne fait aucun doute que les campagnes publicitaires menées avant l'interdiction ne pourront être suivies d’effet de la même manière.

La date du 14 juillet 2019 est significative. C’est à cette date que la dérogation à l'applicabilité de l'interdiction aux contrats de publicité pour les jeux de hasard conclus avant le 14 juillet 2018 a expiré. Et il est probable que l'AgCom redoublera d’efforts dans ses enquêtes sur les opérateurs et les entreprises de contenus en ligne qui font la promotion de produits ou de services de jeux d'argent, avec des sanctions égales ou supérieures à 20 % de la valeur de l'accord publicitaire et au moins 50 000 euros. Les opérateurs internationaux ne peuvent plus traduire leurs campagnes de marketing en italien et les publier sur leur site web. Ces mesures visent à légiférer et interdire la publicité pour les jeux d'argent. Une approche stricte mais nécessaire.

3. Interdiction pure et simple en Belgique

En 2018, la Belgique a adopté sa propre législation interdisant la publicité pour les jeux d'argent. Cette législation était en ordre de marche depuis plusieurs années, après la mise en place d'autres textes législatifs visant à améliorer les normes éthiques relatives à la publicité pour l'alcool et les cigarettes.

Les opérateurs de jeux d'argent en ligne ne peuvent plus faire de publicité en Belgique, conformément à l'interdiction promulguée par décret royal le 31 octobre 2018. Cette interdiction était prévue depuis longue date, les opérateurs ont donc eu le temps de s'y préparer. Ce n'était qu'une question de temps avant qu'une mesure similaire n'entre en vigueur dans le secteur des jeux.

Le ministre de la Justice, Koen Greens, avait fait pression pour que des restrictions soient imposées sur la publicité des jeux de hasard, et la Commission belge des jeux de hasard (BGC) a soutenu l’initiative.

Le secteur des jeux d'argent en ligne est réglementé dans le pays depuis 2011. Les prestataires de casinos en ligne ne peuvent pas faire de publicité, et les prestataires de paris sportifs en ligne ont l’interdiction de faire de publicité pour les jeux de hasard en journée jusqu’à 20 heures. Ils peuvent diffuser des annonces uniquement lors de manifestations sportives retransmises en direct. Pour les opérateurs en ligne, cette interdiction signifie que la seule manière de trouver de nouveaux clients repose sur des promotions ciblées des jeux de hasard à partir de leur site web ou des publicités sur mesure.

4. La case répression en Espagne

Le Ministre de la Consommation espagnol, Alberto Garzon, a présenté en 2020 un décret pour « réglementer strictement » les jeux d’argent. Ce dernier, a pour objectif de protéger les mineurs, et oblige les opérateurs de jeux et de paris en ligne à revoir leurs techniques de marketing publicitaire sur le marché espagnol.

L'Espagne est l'un des derniers pays à adopter un nouveau cadre législatif pour les publicités des jeux d’argent. Les législateurs ont passé une grande partie de l'année 2019 à discuter des propositions visant à interdire complètement les annonces relatives aux jeux en ligne. La plupart des changements sont proches des mesures d'autres marchés réglementés mis à rude épreuve ces dernières années. Elles incluent l’encadrement de la diffusion de messages sur le jeu responsable dans toutes les publicités, l'interdiction de représenter des athlètes célèbres pour tous les jeux de hasard, l'interdiction de promouvoir par l’intermédiaire de célébrités, si ces célébrités ont un public majoritairement jeune et l'interdiction de représenter des joueurs qui ont moins de 25 ans.

représentation d’encarts publicitaires en ligneSource: Pixabay/200degrees

Les encarts promotionnels doivent également limiter les offres bonus de bienvenue à un maximum de 200 euros, et les offres d’accueil ou primes ne peuvent pas être faites lors de la diffusion en direct d'événements sportifs, de courses ou d'autres événements apparentés. Toutefois, les nouvelles règles ne prévoient pas d'interdiction générale de toute publicité pour les jeux d'argent pendant les manifestations sportives en direct, contrairement à d'autres marchés comme le Royaume-Uni, où les opérateurs ont accepté une interdiction de la publicité qui débute cinq minutes avant le coup d’envoi d’un événement officiel et dure jusqu'à cinq minutes après la fin de celui-ci.

5. En Australie, la réglementation prime

En Australie, la publicité pour les casinos en ligne et les établissements physiques est réglementée par chaque État/territoire du pays. Nombre d'entre eux ont des paramètres stricts pour inclure des messages de jeu responsable et interdire les phrases qui peuvent donner une image faussée des réelles chances de gain (comme « Gagner est facile à... »). Dans le Victoria par exemple, une mesure récente a été adoptée pour interdire les publicités sur les jeux de hasard dans les trains, les bus, les taxis, dans les gares et à proximité des écoles. Il est illégal de proposer des jeux de hasard interactifs, comme les « casinos en ligne », à une personne résidente en Australie.

Le 30 mars 2018, l'interdiction des publicités pour les jeux d'argent pendant les retransmissions de sport en direct a été introduite entre 5h et 20h30. L'ACMA a présenté des propositions visant à ajouter les plateformes de diffusion en continu à une première liste de restrictions établie en mars 2018, qui interdisent les publicités pour les jeux d'argent pendant les retransmissions sportives en direct de jour sur les chaînes de télévision. L'ACMA, qui a apporté les modifications conformément à la politique du gouvernement australien sur les restrictions publicitaires plus strictes pour l'industrie du jeu, a déclaré que de nouvelles lois entreront en vigueur à l’avenir.

La présidente de l'ACMA, Nerida O'Loughlin, a déclaré : « C'est la première fois que les acteurs de l’industrie en ligne diffusant du sport en direct sont tenus de respecter les restrictions de la publicité pour les jeux d'argent. Cet arsenal législatif permet d'aligner les services en ligne sur les services de diffusion télévisuelle et radiophonique et de protéger les enfants et les familles qui peuvent visionner des événements sportifs sur diverses plateformes ».

6. Aux États-Unis, c’est l’entre-deux

Aux États-Unis, les lois sur la publicité pour les jeux de hasard ont été un va-et-vient incessant, tout comme la légalité des jeux de hasard eux-mêmes. La répression des publicités sur les jeux d'argent dans les casinos nationaux et internationaux a débuté en 2003, lorsque des citations à comparaître ont été délivrées à de nombreux médias diffusant des publicités sur les jeux d'argent de peur qu'elles ne trompent le public en lui faisant croire que les jeux d'argent sont légaux. Bien qu'aucune loi n'interdise explicitement la publicité pour les jeux d'argent en ligne, les annonceurs sont souvent accusés d’alimenter ce système.

À première vue, les États-Unis ont été très lents à réagir au phénomène de la publicité des jeux d'argent en ligne. La publicité est considérée comme un discours commercial, une forme de communication qui a été distinguée par la Cour suprême des États-Unis dans le cadre du Premier amendement. Le discours commercial est un discours qui se rapporte uniquement aux intérêts économiques d'un orateur et de son public. En raison de ces dispositions constitutionnelles, très peu d'États disposent aujourd'hui de lois encadrant directement la publicité des jeux de hasard. Et celles qui le font se concentrent principalement sur la publicité des activités de jeu illégales.

Cela ne signifie pas pour autant que les États-Unis n'ont pas déjà tenté de réglementer le discours commercial sous la forme de publicités pour les jeux d'argent. Toutefois, cette réglementation est relativement limitée et l'accent est mis sur la protection des consommateurs et les discours commerciaux trompeurs.

7. Au Canada c’est illégal

Selon les autorités canadiennes, la publicité pour les services de jeux en ligne, impliquant l'échange d'argent, est illégale. Certains ne sont pas d'accord en citant des failles comme l'emplacement du serveur d'hébergement, bien que jugé illégal par le procureur général, aucune action en justice n'a été entreprise.  Peu de médias risqueraient des poursuites pénales en tant que tel. De manière générale la publicité des jeux d’argent est interdite au Canada et se limite à ce cadre.

Le gouvernement a réagi au phénomène des jeux de hasard sur Internet en renforçant sa législation et les lois existantes qui interdisent les jeux de hasard en général.  Le code pénal (Canada) interdit la publicité des entreprises de jeux illégaux.  En Ontario, une loi est récemment entrée en vigueur qui permet de poursuivre les auteurs de publicités qui font la promotion ou facilitent les jeux illégaux.  Les dispositions du code pénal fédéral canadien interdisent également la publicité illégale des sites de jeux d'argent sur Internet, tandis que la législation de l'Ontario vise à protéger les consommateurs contre la publicité illégale de ces sites de jeux d'argent sur Internet. L’ensemble de ces outils juridiques visent à protéger le grand public.


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